Règlement intérieur - TéléchargerSTATUTSArticle 1 – Constitution - DénominationIl est fondé entre les adhérents et adhérentes aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre « À Voix et à Vapeur, chœur gay, lesbien et gay-friendly de Lyon et sa région ». Article 2 - ObjetCette association a pour but de promouvoir le chant choral par la création d’un chœur gay et lesbien lyonnais et de sa région ouvert à tous : famille, amis et sympathisants… Dans un but de détente et de convivialité, le choeur à Voix et à Vapeur est pourvu d’un répertoire varié qui si le cas se présente peut éventuellement avoir un accompagnement scénique et orchestral. Il se donne comme moyens des répétitions régulières, des sessions extraordinaires, des concerts et l’organisation de manifestations, des spectacles et toute autre action que le conseil d’administration jugera utile. Le chœur s’interdit toute propagande politique, syndicale et tout prosélytisme dans le respect des convictions de chacun. Article 3 – Siège socialLe siège social du choeur à Voix et à Vapeur est fixé à Lyon (69). Il pourra être transféré à tout moment, par simple décision du Conseil d’Administration. Article 4 - CompositionL’association se compose de membres actifs, de membres amis et de membres bienfaiteurs. Sont membres bienfaiteurs les personnes versant un don permettant le développement de l’association. Sont membres actifs les personnes participant aux activités proposées par l’association et ayant versé une cotisation annuelle dont le montant est fixé chaque année par l’Assemblée Générale et inclus dans le règlement intérieur. Les membres amis qui composent le 5ème pupitre, regroupent celles et ceux, parents et amis qui, sans chanter, souhaitent être membres de l’association en apportant leur soutien. Ils éliront un représentant au conseil d’administration et s’acquitteront d’une adhésion symbolique annuelle votée par l’assemblée générale. Article 5 - AdmissionPourra être admise toute personne dont le but est d’aider, de développer l’association ou de participer à ses activités. Le chef de chœur et le Bureau statuent lors de chacune de ses réunions sur les demandes d’admission présentées. Un formulaire d’admission signé en deux exemplaires par le/la trésorier(e) et par le nouvel adhérent, stipule que ce dernier a pris connaissance des statuts et du règlement intérieur. Un exemplaire est remis à l’intéressé tandis que l’autre est conservé par le Bureau. Article 6 – Perte de la qualité de membreLa qualité de membre se perd :
Article 7 - RessourcesLes ressources de l’association comprennent :
Article 8 - Conseil d’administrationL’association est gérée par un Conseil d’Administration composé de membres de droit (les cinq représentants des pupitres et le chef de chœur) et d’au plus 14 membres élus pour un an par l’Assemblée Générale. Les membres sont rééligibles. La parité femmes/hommes au sein du Conseil d’Administration sera respectée dans la mesure du possible. En cas de vacance(s) par démission ou radiation, le Conseil d’Administration a la possibilité de coopter une/plusieurs personnes afin de pourvoir le(s) poste(s) vacant(s) jusqu’à la prochaine Assemblée Générale. Article 9 - BureauLe Conseil d’Administration élit, parmi les membres élus par l’assemblée générale un bureau composé d’un(e) Président(e), d’un(e) Secrétaire, d’un(e) Trésorier(e) et s’il y a lieu de trois Vice-présidents(es), un(e) Secrétaire adjoint(e) et un(e) Trésorier(e) adjoint(e). Le Bureau assure le bon fonctionnement de l’association sous le contrôle du Conseil d’Administration, dont il prépare les réunions. Le/la Président(e) est investi(e) des pouvoirs pour présider le bureau et faire appliquer les décisions prises par la majorité du conseil d’administration. Il/elle peut déléguer ses pouvoirs à un autre membre du Conseil d’Administration. Il/elle représente l’association dans tous les actes de la vie civile. Il/elle a notamment qualité pour ester en justice au nom de l’association. En cas de représentation en justice, il/elle peut être remplacé(e) par un mandataire agissant en vertu d’une procuration spéciale. Le/la Vice-président(e) assure les fonctions du/de la Président(e) en son absence et toute autre mission dont il/elle aura la responsabilité sur décision du Bureau. Le/la Trésorier(e) est chargé(e) d’assurer la gestion financière de l’association et/ou de faire tenir, sous son contrôle, la comptabilité de l’association. Le/la Secrétaire est chargé(e) de rédiger les procès-verbaux des réunions du Bureau et du Conseil d’Administration, et des Assemblées Générales ordinaires et extraordinaires. Article 10 – Réunions du conseil d’administrationLe Conseil d’Administration se réunit au moins une fois tous les six mois sur convocation du/de la Président(e) ou sur demande de la moitié de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix du Conseil d’Administration. Tout membre du Conseil d’Administration qui, sans excuse écrite, n’aura pas assisté à deux réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire. Toute démission d’un(e) membre du Bureau ou du Conseil d’Administration devra être signifiée par écrit au Bureau dans un délai minimum de deux semaines avant la date effective de cessation des fonctions. Les membres du Bureau ou du Conseil d’Administration démissionnaires doivent durant ce préavis se tenir à la disposition du Conseil d’Administration de l’association, afin de régulariser la gestion des charges administratives qu’ils exerçaient et de transmettre leurs dossiers à leurs successeurs. Article 11 – Assemblée générale ordinaireL’Assemblée Générale ordinaire comprend tous les membres de l’association et se réunit au moins une fois par an. Quinze jours avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du Conseil d’Administration. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations. Tout membre peut, dans un délai d’une semaine avant l’Assemblée Générale, demander par courrier à ce qu’un point non prévu dans la convocation soit porté à l’ordre du jour ; le Bureau prend alors la décision d’insérer ce point dans l’ordre du jour. Le/la Président(e) de l’association, assisté des membres du Bureau, expose la situation morale de l’association. Le/la Trésorier(e) rend compte de sa gestion et soumet les comptes à l’approbation de l’Assemblée Générale. Le quorum est fixé à un tiers des électeurs présents ou représentés. Si le quorum n’est pas atteint, une nouvelle Assemblée Générale se tiendra sans quorum. Article 12 – Elections au conseil d’administrationSont membres électeurs les membres adhérents participant à l’association depuis plus de trois mois à la date de l’Assemblée Générale et à jour de leur cotisation. Sont membres éligibles les membres adhérents participant à l’association depuis plus de six mois à la date de l’Assemblée Générale et à jour de leur cotisation. Sont élus les candidats qui obtiennent le plus de voix, en fonction du nombre de postes à pourvoir. S’il y a autant ou moins de candidat(e)s que de postes à pourvoir, chaque candidat(e) devra obtenir au moins 50 % des voix des membres électeurs présents ou représentés lors de l’Assemblée Générale, pour être élu(e). Article 13 – Assemblée générale extraordinaireSi besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres adhérents électeurs, le/la Président(e) convoque une Assemblée Générale extraordinaire, suivant les modalités prévues par l’article 11 des présents statuts. Article 14 – Règlement intérieurUn règlement intérieur sera établi par le Conseil d’Administration, qui le soumettra à l’approbation de l’Assemblée Générale ordinaire. Ce règlement est destiné à fixer les divers points et modalités ayant trait à l’administration et au fonctionnement de l’association. Article 15 – Formalités pour déclarations de modificationsLe/la Président(e) doit effectuer à la Préfecture les déclarations prévues à l’article 3 du décret du 16 août 1901, portant règlement d’administration publique pour l’application de la loi du 1er juillet 1901 et concernant notamment :
Le registre des associations doit être coté et paraphé sur chaque feuille, par la personne habilitée à représenter l’association. Article 16 – Dissolution de l’associationEn cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres adhérents électeurs effectivement présents ou représentés à l’Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci, et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901. Les présents statuts ont été approuvés par l’Assemblée Générale Constitutive du lundi 19 septembre 2005, et établis en 4 exemplaires originaux. RÈGLEMENT INTÉRIEURArticle 1 – Siège socialLe siège social de l’association à Voix et à Vapeur est fixé : 21, rue d’Austerlitz – 69004 LYON Article 2 – Règles d’admissionAdhérer au chœur à Voix et à Vapeur entraîne l’engagement à respecter les statuts et le règlement intérieur de l’association. Article 3 - CotisationPour les nouveaux adhérents la cotisation annuelle est due dès la troisième participation aux activités de l’association (délai d’un mois pour le paiement). Pour les anciens adhérents, la cotisation est due dès le premier mois. La cotisation est valable pour l’année. Les membres arrivant en cours d’année devront régler celle-ci au prorata. Toute cotisation versée après adhésion est acquise par l’association et ne sera pas restituée en cas de perte de la qualité de membre. Le montant de la cotisation est fixé annuellement lors de l’assemblée générale. Article 4 – Communication interne et externeLe Conseil d’Administration a la responsabilité d’assurer la promotion des événements organisés par la chorale, de la communication externe et de la communication interne de l’association. Article 5 – Autorisations de dépenseLe/la Trésorier(e) ou tout autre membre du Bureau, sur décision du Conseil d’Administration est habilité à faire fonctionner le(s) compte(s) bancaire(s) de l’association. Toute dépense courante supérieure à 100 euros nécessite l’approbation du bureau. Article 6 – Police d’assuranceL’association souscrit une police d’assurance garantissant les dommages en responsabilité civile (RC automobile et tiers transportés exclues), défense, recours et individuelle accidents tant en France qu’à l’étranger. Elle est contractée au nom de l’association « personne morale » et des membres adhérents lors de leur adhésion à l’association. Article 7 – Intégration du chœurChaque membre sera orienté vers le pupitre qui lui convient, avec l’aide du Chef de Chœur. Article 8 – Responsables de pupitreEn début de saison, le Chef de Chœur désignera les responsables de Pupitre, en accord avec les pupitres concernés. Il assurera l’animation musicale de son pupitre en coordination avec le chef de chœur. Article 9 –Délégués de pupitreLes délégués de pupitre sont élus lors de l’Assemblée Générale par leur pupitre avant l’élection du Conseil d’Administration dont ils sont membres de droit. Article 10 – AssiduitéChaque adhérent s’engage à assister aux répétitions de façon régulière et à en respecter les horaires. Cette assiduité est nécessaire pour la préparation et la participation aux concerts. Le Chef de Chœur pourra refuser la participation au(x) concert(s) d’un choriste n’ayant pu valablement s’y préparer ou n’ayant pas participé à la générale d’avant concert. Article 11 – Cohésion du chœur et qualité musicaleLe chef de chœur est garant de la qualité musicale du chœur. Le chef de choeur définit en concertation avec le C.A, le répertoire, les programmes des concerts et, prend toutes décisions nécessaires pour s’assurer de la qualité musicale des prestations du chœur. Les décisions prises par le Conseil d’Administration s’imposent à l’ensemble des membres du chœur. Le Conseil d’Administration informe et rend compte régulièrement de ses travaux à l’ensemble des membres de l’association. Article 12 – Documents visuels et/ou audiovisuelsToute personne adhérant à l’association autorise la réalisation et la publication de tout document visuel, audio ou audiovisuel représentant le chœur à Voix et à Vapeur, qui pourrait être effectué lors de toute activité organisée par l’association. Toute personne ne souhaitant pas la diffusion et l’exploitation de sa propre image devra le signifier au moment de l’événement. Dans la mesure du possible, le bureau signalera aux choristes la présence des médias lors d’une des activités du chœur. Si les médias sont présents de manière inopinée, le bureau ne pourra pas être tenu responsable de la diffusion de l’image d’un des choristes. Le présent règlement intérieur a été approuvé et voté à l’unanimité des 14 membres du Conseil d’administration le 28 septembre 2005. |
